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C-26, r. 213 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec (D. 1435-92, 92-09-23).
Décision 2004-11-24, a. 33.
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